Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part par la société KA SUN, SAS au capital de 230 000 € dont le siège social est sis 89-97 avenue de Choisy 75013 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 428 784 409 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.kawachr.com » ci-après dénommée « l'acheteur ».

1) Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3) Tarifs

Les prix sont établis hors taxes (T.V.A. en sus). Les prix et remises sur les tarifs sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques ou réglementaires sans avis préalable. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.

Aussi, certains prix peuvent être différents des prix affichés en magasin.

4) Conditions de règlement

Commandes spéciales : Les articles hors stock, de couleurs ou de fabrication spéciale, impression de serviettes, produits personnalisés, préparations spéciales : pochettes de couverts, etc. sont payables :

50 % à la commande et le solde à la livraison.

Réserve de propriété : Conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 (articles 115 à 122), les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral. A défaut de leur complet paiement, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de remise en état et de retour. Dans ce cas, les acomptes reçus resteront définitivement acquis au vendeur.

Clause pénale : Le défaut de paiement même partiel des factures entraînera la perception d'une pénalité de 15 % calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 35 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.

Sanction : En cas de non-paiement d'une fraction du prix à son échéance, la totalité du solde restant dû sera de plein droit immédiatement exigible, sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, protêt ou autre formalité préalable. En outre, la déchéance du terme étant réputée emporter mise en demeure, elle obligera l'acheteur à :

1 - Verser une pénalité de 15 % calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 35 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale

2 - Régler par anticipation toutes commandes futures

5) Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1) remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3) valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4) effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Un minimum de 10 € HT de commande est requis pour toute commande sur internet.

6) Service relations clients

Pour toute difficulté ou information, le client peut adresser un mail à chr.kawa@gmail.com ou un courrier à KA SUN 89-97 avenue de Choisy 75013 PARIS ou téléphoner au 01.56.61.98.89.

7) Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit. Sur le site du vendeur, ce délai est étendu à 15 jours, pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’adresse suivante : KA SUN 89-97 avenue de Choisy 75013 PARIS. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu à l’échange du produit ou au remboursement de l'intégralité des sommes versées au client sans frais, hors frais de retour. Le client aura la possibilité de choisir entre le remboursement du produit ou son échange. 

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par chèque. 

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état dans son emballage d’origine, avec le bon de livraison et dans les délais et modalités spécifiés. 

Le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son emballage d’origine.

8) Livraisons

Les marchandises sont livrées dans les multiples de l'unité d'emballage : carton ou sachet. Aucune division de ces unités n'est possible et ce, par mesure d'hygiène. En cas de quantités commandées non conformes, le client sera contacté pour l'informer de la quantité dont il sera livré.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

D’autre part tout surcoût d’expédition engendré du fait d’une erreur de destinataire sera à la charge du client. (adresse, horaire de livraison, absence au rendez-vous, etc.)

9) Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : KA SUN 89-97 avenue de Choisy 75013 PARIS, dans le délai de trente jours de la livraison en port payé.

10) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.

En outre, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

11) Données à caractères personnels

Dans le cadre des commandes, le vendeur est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles du vendeur et/ou de ses partenaires commerciaux. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à KA SUN 89-97 avenue de Choisy 75013 PARIS, soit en envoyant un courriel à chr.kawa@gmail.com

12) Echantillons

Le vendeur peut échantillonner ses articles selon le barème de 10€ TTC par tranche de 5 échantillons. Pour obtenir des échantillons, il faut nous adresser la liste des échantillons avec le nom et le code de chaque produit, un chèque libellé à l'ordre de KA SUN correspondant au nombre d'échantillons demandés, et une adresse de livraison, à KA SUN 89-97 avenue de Choisy 75013 PARIS. Les échantillons vous seront adressés sous 10 jours. Ces 10€ vous seront remboursés sous la forme d'un bon de réduction que vous pourrez déduire lors de votre commande. Les caractéristiques des produits peuvent varier sans préavis. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tous moments des modifications sans avis préalable. Ainsi les échantillons peuvent parfois différer du modèle livré.

13) Archivage & Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1360 et 1379 nouveaux (1348 ancien) du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15) Mentions légales

KA SUN

SAS au capital de 230 000€

89-97 avenue de Choisy 

75013 Paris

RCS Paris B428784409

TVA FR58428784409

APE : 4649Z